Procès-verbaux et listes des délibérations

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Garennes-sur-Eure  est portée à la connaissance du public.

Il est précisé que les délibérations relatives aux demandes d'aides financières individuelles présentent un caractère confidentiel, en raison des informations personnelles qu'elles contiennent et du respect du secret de la vie privée. À ce titre, elles ne font pas l'objet d'une publication sur le site internet de la commune,  conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et de confidentialité des dossiers d'aide sociale.

Les autres délibérations sont consultables dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.