Quelles sont les démarches pour faire des travaux ?

Vous souhaitez, construire ou aménager votre habitation, modifier une façade ou une toiture, réaliser un garage, une clôture, démolir une partie ou l'ensemble d'un bâtiment ...

selon les cas, vous devez accomplir un certain nombre de démarches administratives.

Pour cela, vous pouvez obtenir divers renseignements en cliquant sur le document "notice pour demande de travaux" en bas de page.

Vous trouverez tout les renseignements pour votre déclaration de travaux ainsi que les documents obligatoires pour concevoir votre dossier à transmettre à la mairie dans le lien ci dessous : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour engager les travaux, il est impératif de respecter certaines formalités : 

• Déclaration d'ouverture de chantier   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
• Déclaration d'achèvement des travaux https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Dès qu'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l'autorisation d'urbanisme. L'affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.

Toutes la réglementation sur le site service-public.fr ou en cliquant sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988