Registre des Personnes Vulnérables

Le registre est mis en place par le CCAS dont la présidence est assurée par le maire.

Il est destiné à recenser toutes les personnes âgées, vulnérables, isolées, handicapées ou en grande difficulté en cas de déclenchement de plan d'alerte en cas de risques exceptionnels (canicule, grand froid, inondations, catastrophes naturelles...)

Ce recensement permettra une intervention efficace.

• CONDITIONS D'INSCRIPTION

L'inscription sur ce registre est facultative et nécessite une démarche volontaire des personnes. elle concerne les catégories de population suivantes :

1- Les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile,

2- Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et résidant à leur domicile,

3- Les personnes adultes handicapées ou titulaires d'une pension d'invalidité et résidant à leur domicile.

Dès réception de la demande d'inscription en mairie, il est inscrit sur le registre les éléments suivants : noms, prénoms, date de naissance, qualité au titre de laquelle la personne est inscrite sur le registre, adresse, numéros de téléphone, coordonnées du service intervenant à domicile, coordonnées de la personne à prévenir en cas d'urgence, coordonnées du médecin traitant.

Ces données sont confidentielles et protégées conformément aux dispositions de la loi "informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Elles sont conservées jusqu'au décès de la personne ou jusqu'à sa demande de radiation du registre. Les personnes inscrites peuvent à tout moment bénéficier d'un droit d'accès et de rectification des informations inscrites.

• COMMENT S'INSCRIRE ?

L'inscription sur le registre est possible à tout moment de l'année. La personne doit utiliser le formulaire disponible en mairie ou le télécharger ci-dessous.

La demande peut émaner d'un tiers à condition que la personne concernée n'y soit pas opposée.

• OBLIGATIONS LÉGALES

Le Préfet, en sa qualité d'autorité chargée de la mise en place des plans d'alerte et d'urgence, demande au Maire, Président du CCAS, de lui communiquer le registre et de l'informer de l'organisation et de la coordination des interventions à domicile pour ma mise en oeuvre de ce plan, dans la mesure où la communication est nécessaire à leur action.