Les Conseils municipaux

SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Transparence et proximité

La municipalité dans un souci de transparence et de proximité à l’égard des citoyens donne, accès aux comptes rendus d’affichage des conseils municipaux ainsi qu’aux ordres du jour sur le site internet de la commune.

Qu’est-ce qu’un conseil municipal ?

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour adopter des services municipaux, pour attribuer les marchés publics, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des subventions au secteur associatif, pour soutenir les actions commerciales.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué cinq jours francs avant le début de la séance. Il y a donc au minimum, chaque année, quatre séances de l’assemblée municipale, à des dates librement déterminées.

Les convocations aux séances du conseil municipal

Pour toutes séances du conseil municipal, une convocation doit être adressé à chacun de ses membres. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour.

Les délais de convocation aux réunions du conseil municipal

Cette règle du délai de convocation a pour objet notamment de garantir les droits des minorités, de permettre à chaque conseiller municipal de connaître la date de réunion et de s’informer des questions écrites à l’ordre du jour. Elle participe ainsi au droit à l’information des élus.

Afin de respecter cette obligation, l’ordre du jour de chaque conseil municipal ne sera mis en ligne que dans le délai des cinq jours francs précédant la réunion.

Les séances du Conseil Municipal sont diffusées en direct sur FACEBOOK : Mairie de Garennes sur Eure.

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le :  sera fixée ultérieurement