PLUI-HD

Plan local de l'urbanisme intercommunal habitat et développement

Le PLUI-HD est un document d'urbanisme intercommunal qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il est applicable sur l'ensemble du territoire de l'aglomération Evreux porte de Normandie. 

Il a été approuvé le 17/12/2019 et exécutoire à compter du 07/02/2020.

Tout les renseignements en cliquant sur le lien : https://evreuxportesdenormandie.fr/67-plui-habitat-deplacements.htm