Arrêtés permanents
Les arrêtés permanents définissent une réglementation sans limitation de temps.
ANNEE 2024
En savoir plus
- arrêté n° PERM-2024/01 - attribution de numeros de voirie pour les habitations
- arrêté n° PERM-2024/02 - refus de transférer le pouvoir de police de publicité au Président de l'EPCI
- arrêté n° PERM-2024/03 - règlementation portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires
- arrêté n° PERM-2024/05 - permis de détention d'un chien de 2ème catégorie délivré à M. Romain BOIGNE
- arrêté n° PERM-2024/06 - attribultion de numéros de voiries pour des habitations
- arrêté n° PERM-2024/07 - création d'un emplacement réservé au stationnement des véhicules transportant des personnes à mobilité réduite sur le parkin de la Place Bihorel
- arrêté n° PERM-2024/04 - alignement parcelle ZD 82 située 8 chemin de la tranchée
ANNEE 2025
En savoir plus
- arrêté n° PERM-2025/01 - reglementation relative aux activités de démarchage à domicilie
- arrêté n° PERM-2025/02 - interdiction de l'accès aux chiens sur le terrain de pétanque
- arrêté n° PERM-2025/03 - reprises de concessions de cimetière abandonnées
- arrêté n° PERM-2025/04 - attribution numéros de voirie pour les habitations