Budget Primitif
COMMENT FONCTIONNE UN BUDGET COMMUNAL ? Voici quelques explications pour comprendre comment un budget doit être totalement maîtrisé.
Le budget primitif est le document budgétaire qui recense l'ensemble des dépenses et recettes prévues par la collectivité pour un exercice budgétaire, c'est-à-dire en principe une année civile (cf. Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité).
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal ». Cette notion de vote implique donc l'existence d'une délibération qui matérialise l'approbation de l'assemblée délibérante.
Le budget d'une commune se compose de dépenses et de recettes. ... La structure d'un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d'investissement qui se composent chacune d'une colonne dépenses et d'une colonne recettes.
A) Dépenses / recettes
Le budget doit obéir à la règle d’équilibre du budget, spécificité du secteur public local. Cet équilibre impose qu’il y ait une couverture complète des dépenses par les recettes.
Le budget est voté pour une année civile et doit être exécuté dans le cadre de l’année à laquelle il s’applique : du 1er janvier au 31 décembre.
Les principales recettes d’une commune sont : les impôts locaux directs, les impôts locaux indirects, les dotations et subventions reçues de l'État, de la Région, du Département, de l’Europe, les droits d'entrée ou d'utilisation des services publics et enfin l’emprunt.
B) Investissement / fonctionnement
Les opérations budgétaires sont réparties en deux sections 1 - le fonctionnement regroupe toutes les opérations qui concernent l’exploitation et la gestion courante des services.
Les dépenses de fonctionnement sont :
- les dépenses de personnel
- les achats de fournitures et de services
- les subventions versées aux associations et autres organismes
- les frais financiers (intérêts de la dette)
Les recettes de fonctionnement sont :
- les recettes fiscales
- les dotations versées par l'État
- les produits de l’exploitation du domaine
2 - l'investissement regroupe toutes les actions qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine.
Les dépenses d’investissement sont :
- les dépenses directes d’investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux,…)
- les subventions d’équipements versées
- le remboursement en capital de la dette
Les recettes d’investissement sont :
- l’épargne nette dégagée en fonctionnement
- les subventions d’équipement reçues
- le produit des emprunts
- le fonds de compensation de la TVA
- les taxes locales d'urbanisme
Dans le budget, les recettes de fonctionnement sont normalement supérieures aux dépenses de fonctionnement. Une épargne nette est ainsi dégagée pour financer les investissements.