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Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

Formulaire

cerfa n° 13487*01 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2016-02-03 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)