services publics

Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants

Formulaire

cerfa n° 10547*02 - Autre n° : S1205g

Mis à jour le modified 2015-07-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Formulaire à remplir par tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe du second degré préparatoire à ces écoles.

Cette déclaration est nécessaire pour déterminer le régime de sécurité sociale qui vous est applicable.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50239#02