services publics

Services en ligne et formulaires

• [Formulaire - Cerfa n°10832*03 [Format : application/pdf] [Poids : 88.6 KB]]
  Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
• [Formulaire - Cerfa n°12644*04 [Format : application/pdf] [Poids : 149.3 KB]]
  Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention
• [Formulaire - Cerfa n°11845*03 [Format : application/pdf] [Poids : 165.7 KB]]
  Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
• [Formulaire - Cerfa n°14980*01 [Format : application/pdf] [Poids : 186.8 KB]]
  Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident
• [Formulaire - Cerfa n°14252*02]
  Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
• [Formulaire - Cerfa n°14700*04 [Format : application/pdf] [Poids : 110.0 KB]]
  Arme de catégorie D-1 (ou élément d'arme) - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession
• [Formulaire - Cerfa n°14251*03 [Format : application/pdf] [Poids : 121.8 KB]]
  Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale
• [Formulaire - Cerfa n°14253*02 [Format : application/pdf] [Poids : 128.2 KB]]
  Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale
• [Formulaire - Cerfa n°12650*03 [Format : application/pdf] [Poids : 63.1 KB]]
  Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
• [Formulaire - Cerfa n°11846*02 [Format : application/pdf] [Poids : 1.8 MB]]
  Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
• [Formulaire - Cerfa n°11290*02 [Format : application/force-download] [Poids : 80.8 KB]]
  Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
• [Formulaire - Cerfa n°14728*01 [Format : application/pdf] [Poids : 82.1 KB]]
  Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
• [Formulaire - Cerfa n°11287*02]
  Permis de transfert d'armes à feu et de munition
• [Formulaire - Cerfa n°11288*03]
  Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions
• [Formulaire - Cerfa n°11289*02]
  Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
• [Formulaire - Cerfa n°11291*02]
  Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
• [Formulaire - Cerfa n°12363*03 [Format : application/pdf] [Poids : 97.5 KB]]
  Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés
• [Formulaire - Cerfa n°15044*01 [Format : application/pdf] [Poids : 73.4 KB]]
  Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
• [Formulaire - Cerfa n°11192*03 [Format : application/pdf] [Poids : 89.4 KB]]
  Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
• [Formulaire - Cerfa n°14979*02 [Format : application/pdf] [Poids : 98.0 KB]]
  Demande d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne morale)