services publics

Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique

Formulaire

cerfa n° 13391*03 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2017-03-16 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Permet de demander l'autorisation d'organiser sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur.

La manifestation doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• épreuve, course ou compétition sportive ;

• comportant un chronométrage ;

• et qui se déroule, en totalité ou en partie, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.