services publics
Procuration pour le paiement de la bourse de collège
Formulaire
cerfa n° 51892#02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-06-21 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Procuration pour autoriser le chef d'établissement d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège ( cas d'un élève inscrit dans un collège privé).
