services publics

Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites

Formulaire

cerfa n° 11830*02 - Autre n° : S 5195a

Mis à jour le modified 2017-03-23 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au retraité vivant en France de déclarer sur l'honneur être toujours en vie.