services publics

Certificat de vie pour une personne domiciliée à l'étranger

Formulaire

cerfa n° 11851*02 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2017-03-03 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à une personne domiciliée à l'étranger de certifier qu'elle est toujours en vie.