services publics
Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché
Formulaire
cerfa n° 11790*01 - Autre n° : S3124a
Mis à jour le modified 2017-02-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Cette feuille de soins concerne le salarié détaché dans un pays hors Europe, dans certains cas. Elle doit être accompagnée des originaux des factures réglées par l'assuré et des prescriptions médicales.
