services publics
Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)
Formulaire
cerfa n° 11203*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-12-02 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Spécimen : ce modèle est communiqué à titre d'information, afin que l'usager puisse en prendre connaissance préalablement à sa démarche. Il reste indispensable d'utiliser les documents directement fournis par les services administratifs, en vertu des textes applicables à cette procédure.
Permet à l'enfant étranger, après un voyage à l'étranger, d'être réadmis en France ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen.
