services publics
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle
Formulaire
cerfa n° 11690*02 - Autre n° : S6115b
Mis à jour le modified 2016-06-24 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle, de demander à percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
