services publics
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
Formulaire
cerfa n° 14682*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-04-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.
