services publics
Déclaration d'embauche d'un emploi familial
Formulaire
cerfa n° 11469*03 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-02-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un particulier employeur de déclarer à l'Urssaf l'embauche d'un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial étranger...)
