services publics

Demande de RSA ou de prime d'activité

Formulaire

cerfa n° 15481*01 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2017-02-15 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce Formulaire est rattaché à

Vous pouvez faire la demande auprès :

de votre Caf ou MSA,
ou des services du département,
ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l'avance),
ou d’une association habilitée par les services du département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.

Cerfa n°15482*01

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