services publics
Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants
Formulaire
cerfa n° 10547*02 - Autre n° : S1205g
Mis à jour le modified 2015-07-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Formulaire à remplir par tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe du second degré préparatoire à ces écoles.
Cette déclaration est nécessaire pour déterminer le régime de sécurité sociale qui vous est applicable.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50239#02
