services publics
Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
cerfa n° 11360*10 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-11-04 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Pour les accidents ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).
