services publics

* Cas 1 : Caravane

** Cas 1.1 : Pour une durée de moins de 3 mois par an

Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation s'il s'agit d'une installation temporaire, c'est-à-dire qui ne dure pas plus de 3 mois dans l'année.

Dans ce cas, la caravane ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe à votre logement.

La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

Attention : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

** Cas 1.2 : Pour une durée de plus de 3 mois par an

L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable lorsqu'elle est effectuée pour une durée supérieure à 3 mois par an.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°51190*04.

Attention : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

* Cas 2 : Mobile-home

L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.