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¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL

Quotient familial selon les personnes à charge

Vous avez droit à 1 part de .

Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :

Attention : ces parts de quotient familial s'appliquent si vous avez la charge exclusive ou principale des personnes à charge.

Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité, qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.

Plafonnement du quotient familial 

Dispositif

La réduction d'impôt liée au est limitée à 1 512 € pour chaque demi-part supplémentaire (756 € pour chaque quart de part supplémentaire).

La demi-part supplémentaire est celle qui s'ajoute à votre 1^ère part.

Personnes concernées

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

• Impôt calculé en fonction de votre réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille
• Impôt calculé sur 1 part. La somme ainsi obtenue est ensuite diminuée du montant du plafond correspondant à l'ensemble des majorations de quotient familial.

Si le 1^er résultat est inférieur au 2^nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2^nd résultat.

¤ SITUATION 2 : VOUS ÊTES INVALIDE OU ANCIEN COMBATTANT

Quotient familial selon les personnes à charge

Vous avez droit à 1,5 part de si vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :

• Titulaire d'une carte d'invalidité
• Titulaire d'une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %
• Âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2016 et titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :

Attention : ces parts de quotient familial s'appliquent si vous avez la charge exclusive ou principale des personnes à charge.

Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité, qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.

Plafonnement du quotient familial 

Dispositif

La réduction d'impôt liée au est limitée à 3 020 € pour chaque demi-part supplémentaire.

La demi-part supplémentaire est celle qui s'ajoute à votre 1^ère part.

Personnes concernées

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

• Impôt calculé en fonction de votre réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille
• Impôt calculé sur 1 part. La somme ainsi obtenue est ensuite diminuée du montant du plafond correspondant à l'ensemble des majorations de quotient familial.

Si le 1^er résultat est inférieur au 2^nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2^nd résultat.