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- Carte nationale d'identité
- Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?
Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?
Non, si votre titre avait été détruit lors des intempéries survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2016 pour le faire remplacer gratuitement.
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