services publics

* Cas 1 : Absence de moins de 3 mois

Si vous quittez la France pour une durée inférieure à 3 mois, votre droit au RSA est maintenu pendant les mois d'absence. Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.

Exemple : si vous quittez la France du 1^er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

Chaque trimestre, vous devez continuer à déclarer vos ressources via le formulaire cerfa n° 14129*03.

* Cas 2 : Absence de plus de 3 mois

Votre droit au RSA n'est pas maintenu pendant votre absence en France.

En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votre Caf de votre changement de situation. L'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets de présence en France. Un mois complet correspond au 1^er du mois à la fin du mois.

Exemple : si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour le mois d'avril et d'octobre mais uniquement du 1^er janvier au 31 mars et du 1^er novembre au 31 décembre. Vous percevrez le RSA uniquement pour une durée de 5 mois.

Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf une suspension de votre droit au RSA.

Attention : afin d'éviter tout remboursement de trop perçu, nous vous conseillons de signaler très rapidement votre changement de situation à votre Caf. C'est à vous de déclarer votre changement de situation.

Vous pouvez faire le signalement :

• en ligne,
• sur place,
• ou par courrier.

Dans ce dernier cas, en plus du formulaire cerfa n°14129*03 relatif à votre déclaration trimestrielle complété, vous devez déclarer à votre Caf que vous quittez la France pour une durée supérieure à 3 mois.

Téléservice : Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Caisse d'allocations familiales (Caf)