services publics

Les paquets de cigarettes et de tabac à rouler peuvent être vendus dans des paquets neutres sans logo, ni autre signe distinctif.

Les paquets neutres, quelle que soit la marque, sont tous de même couleur marron.

Le paquet neutre peut comprendre le nom de la marque et le nom commercial du produit. Tous les paquets neutres doivent utiliser la même police et la même couleur de caractère. La marque et le nom du produit doivent être imprimés en caractères minuscules, seule la première lettre peut être une majuscule.

Ils doivent aussi comprendre :

• les avertissements fumer tue ou fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage,
• et une illustration sur les risques sanitaires liés au tabac.

La généralisation des paquets neutres s'appliquera progressivement :

• à partir du 20 novembre 2016, seuls des paquets neutres pourront être livrés aux buralistes par les industriels. Cependant, les buralistes auront encore le droit de vendre des paquets distinctifs pour chaque marque s'il leur reste des stocks,
• à partir du 1^er janvier 2017, seuls les paquets neutres seront autorisés à la vente.