services publics

¤ SITUATION 1 : SI LES PARENTS VIVENT ENSEMBLE

Si l'enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.

¤ SITUATION 2 : SI LES PARENTS SONT SÉPARÉS

Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

* Cas 1 : Résidence habituelle fixée chez l'un des parents

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

À savoir : chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

* Cas 2 : Garde alternée

Vous devez produire :

• la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
• et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).