services publics

¤ SITUATION 1 : VOUS PERCEVIEZ DES REVENUS FRANCAIS

Quelles démarches accomplir ?

Revenus à déclarer

Vous devez déclarer :

• vos revenus de source française imposables en France, perçus du 1^er janvier jusqu'à la date de votre retour en France,
• vos revenus perçus de la date de votre retour en France jusqu'au 31 décembre.

Comment déclarer ?

* Cas 1 : En ligne

Téléservice : Déclaration 2017 en ligne des revenus

* Cas 2 : Sur papier

Vous devez remplir 2 déclarations :

• l'imprimé n°2042-NR comprenant uniquement vos revenus de source française imposables en France perçus du 1^er janvier à la date de votre retour en France
• l'imprimé n°2042 comprenant tous vos revenus perçus de la date de votre retour en France jusqu'au 31 décembre.

Ces déclarations sont à adresser au service des impôts des particuliers non-résidents. Vous devez mentionner votre nouvelle adresse en France. Votre dossier sera ensuite communiqué au service des impôts de votre nouveau domicile.

Centre de contact : Service des impôts des particuliers non résidents

Attention : l'année de votre retour en France, communiquez rapidement votre nouvelle adresse au service des impôts des particuliers non-résidents, si vous en dépendiez les années précédentes.

Délais 

L'année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites que les résidents pour déclarer vos revenus.

¤ SITUATION 2 : VOUS NE PERCEVIEZ PAS DE REVENUS FRANÇAIS

Quelles démarches faut-il accomplir ?

Si vous ne perceviez pas de revenus de source française à l'étranger, vous devez déposer votre déclaration directement au service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

À savoir : vous devez joindre à votre déclaration votre dernière adresse en France, sur papier libre.

Délais

L'année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites que les résidents pour déclarer vos revenus.