services publics

Avec un diplôme européen

Si vous êtes ressortissant d'un pays de ou de la Suisse, détenez un diplôme européen ou suisse et comptez exercer en France, 2 régimes existent.

Vous devez :

• en cas d'installation, obtenir une autorisation d'exercer (sauf exception),
• en cas d’exercice occasionnel, faire une déclaration.

Si vous n'êtes pas européen mais avez un diplôme européen, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de ces procédures de reconnaissance des qualifications.

Professions concernées

• Aide-soignant
• Ambulancier
• Audioprothésiste
• Auxiliaire de puériculture
• Conseiller en génétique
• Diététicien
• Ergothérapeute
• Infirmier
• Manipulateur en électroradiologie médicale
• Masseur-kinésithérapeute
• Opticien-lunetier
• Orthophoniste
• Orthoptiste
• Pédicure-podologue
• Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
• Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)
• Psychomotricien
• Radiophysicien
• Technicien de laboratoire médical

Autorisation pour l'établissement en France

Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.

L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :

• directement, si votre formation est jugée comparable à celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français,
• ou après un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude en cas de différences importantes entre votre formation et celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français.

Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) du lieu où vous comptez exercer.

Renseignez-vous auprès de cette direction sur la procédure à suivre ou consulter son site internet.

Pour les professions de l'appareillage et de radiophysicien, renseignez-vous à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Attention : vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. En revanche, une fois accordée, l'autorisation d'exercice est valable dans toute la France.

Toutefois, si vous détenez un diplôme d'infirmier en soins généraux, vous pouvez bénéficier d'une reconnaissance automatique de votre diplôme.

Vous êtes dispensé d'autorisation d'exercer, sauf si votre titre :

• ne répond pas aux conditions de reconnaissance,
• ou a été délivré par un pays non européen avant d'être reconnu dans l'EEE.

Déclaration pour un exercice occasionnel en France

Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen.

Avant votre 1^re prestation, vous devez déposer une déclaration préalable :

• si vous êtes infirmier, à l'ordre national des infirmiers,
• si vous êtes masseur-kinésithérapeute, à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes,
• si vous êtes pédicure-podologue, à l'ordre des pédicures-podologues,
• pour toute autre profession, au ministère de la santé.

La déclaration est renouvelable chaque année.

Avec un diplôme non européen

Si vous êtes ressortissant d'un pays hors EEE et hors Suisse et détenez un diplôme paramédical délivré par un État non européen, vous ne pouvez pas exercer en France avec ce diplôme.

Professions concernées

• Aide-soignant
• Ambulancier
• Audioprothésiste
• Auxiliaire de puériculture
• Conseiller en génétique
• Diététicien
• Ergothérapeute
• Infirmier
• Manipulateur en électroradiologie médicale
• Masseur-kinésithérapeute
• Opticien-lunetier
• Orthophoniste
• Orthoptiste
• Pédicure-podologue
• Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
• Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)
• Psychomotricien
• Radiophysicien
• Technicien de laboratoire médical

Démarches

Vous ne pouvez pas exercer en France avec votre diplôme non européen.

Il vous appartient néanmoins de vérifier auprès de votre pays d'origine s'il existe une convention bilatérale avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

Vous devez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour :

• suivre une formation,
• et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.

Toutefois, en fonction de votre diplôme et de la profession paramédicale que vous envisagez d'exercer, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité.

Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.

Dans certains cas, une reprise complète des études est nécessaire.

Vous devez prendre contact avec l'établissement de formation paramédicale qui vous intéresse.