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Stagiaire de la fonction publique : la reprise d'ancienneté est-elle possible ?
Oui lors de sa nomination, en tant que stagiaire le fonctionnaire peut bénéficier d'une prise en compte partielle de ses périodes de travail antérieures effectuées auparavant en tant que contractuel ou salarié dans le secteur privé.
En principe, le fonctionnaire effectue son stage au 1er échelon du grade dans lequel il est nommé. S'il bénéficie d'une reprise de son ancienneté, son traitement de stagiaire est calculé sur la base d'un échelon plus élevé que le 1er échelon.
Les règles de prise en compte partielle de ces périodes ne sont pas les mêmes pour l'ensemble des corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques. Elles sont fixées par les des corps ou cadres d'emplois ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois.
Par exemple, pour les agents territoriaux de catégorie B, la reprise est de 75 % de l'ancienneté dans le secteur public, et de 50 % de l'ancienneté dans le secteur privé.
Recrutement dans la fonction publique
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Références
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux stagiaires dans la fonction publique d'État (FPE)
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale (FPT)
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 relatif aux stagiaires de la fonction publique hospitalière (FPH)
Définitions
Statut particulier
Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d'avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d'un même corps ou cadre d'emplois