services publics

* Cas 1 : Vous êtes français

Vous pouvez prouver votre identité avec :

• soit une carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande,
• soit un passeport biométrique, un passeport de service ou un passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande,
• soit un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans à la date de la demande,
• soit un permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne,
• soit le récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire).

* Cas 2 : Si vous êtes étranger

** Cas 2.1 : Europe (Union européenne, Espace économique européen, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège)

*** Cas 2.1.1 : Pour un majeur

Vous pouvez prouver votre identité avec :

• une carte nationale d'identité
• ou un passeport
• ou un permis de conduire délivré par un pays de l'UE au nouveau format européen
• ou une carte de résident UE longue durée, quelle que soit la mention
• ou une carte de séjour temporaire UE, quelle que soit la mention.

*** Cas 2.1.2 : Pour un mineur

Vous pouvez prouver votre identité avec :

• une carte nationale d'identité
• ou un passeport
• ou le passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante.

** Cas 2.2 : Autre pays

*** Cas 2.2.1 : Pour un majeur

Vous pouvez prouver votre identité avec :

• un passeport
• ou une carte de résident (CR), quelle que soit la mention
• ou une carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
• ou une carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
• ou un certificat de résidence pour Algérien
• ou un visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration
• ou un récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
• une attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
• ou une autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
• ou un récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire.

*** Cas 2.2.2 : Pour un mineur

Vous pouvez prouver votre identité avec :

• un passeport
• ou le passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
• ou un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide
• ou un titre d'identité républicain (TIR) valide
• ou un récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire.

Attention : pour une démarche par correspondance, il convient de fournir la photocopie du document éventuellement recto-verso (pour une carte d'identité par exemple).

Si vous êtes militaire appartenant au corps de la Légion étrangère, vous pouvez prouver votre identité avec une carte militaire en cours de validité.

Si vous êtes détenu, ou candidat lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, vous pouvez prouver votre identité par la production du récépissé valant justificatif de l'identité.