services publics

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de l'ancien passeport.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Où faire la demande ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris

Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouvelable

* Cas 1 : L'ancien passeport est valide

• Ancien passeport : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes
• Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
• Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
• Justificatif du domicile : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

* Cas 2 : L'ancien passeport est périmé

** Cas 2.1 : Date d'expiration : moins de 2 ans

• Ancien passeport : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes
• Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
• Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
• Justificatif du domicile : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

** Cas 2.2 : Date d'expiration : plus de 2 ans

Les pièces dépendent du modèle et de la date de l'ancien passeport.

Comment savoir si le passeport est sécurisé ?

Pièces à fournir en fonction de l'ancien passeport

Le passeport est sécurisé et périmé depuis moins de 5 ans	Le passeport est plus ancien
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place	Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie	Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie
Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie	Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
Timbres fiscaux (montant en fonction de l'âge)	Timbres fiscaux (montant en fonction de l'âge)
Une photo d'identité conforme aux normes	Une photo d'identité conforme aux normes
Justificatif du domicile : original + photocopie	Justificatif du domicile : original + photocopie
	Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
	Si l'enfant n'a pas de carte d'identité récente : Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé) + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût

(en timbres fiscaux)

* Cas 1 : Métropole

Entre 0 et 14 ans	17 €
Entre 15 et 17 ans	42 €

* Cas 2 : Outre-mer

** Cas 2.1 : Guadeloupe

Entre 0 et 14 ans	17 €
Entre 15 et 17 ans	42 €

** Cas 2.2 : Guyane

Entre 0 et 14 ans	8,5 €
Entre 15 et 17 ans	21 €

** Cas 2.3 : Martinique

Entre 0 et 14 ans	17 €
Entre 15 et 17 ans	42 €

** Cas 2.4 : Mayotte

*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans	17 €
Entre 15 et 17 ans	42 €

*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans	20 €
Entre 15 et 17 ans	45 €

** Cas 2.5 : Réunion

Entre 0 et 14 ans	17 €
Entre 15 et 17 ans	42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

5 ans

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de l'ancien passeport.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Où faire la demande ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouvelable

* Cas 1 : L'ancien passeport est valide

• Ancien passeport : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux norme
• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
• Justificatif du domicile : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

* Cas 2 : L'ancien passeport est périmé

** Cas 2.1 : Date d'expiration : moins de 2 ans

• Ancien passeport : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux norme
• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
• Justificatif du domicile : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

** Cas 2.2 : Date d'expiration : plus de 2 ans

Les pièces dépendent du modèle et de la date de l'ancien passeport.

Comment savoir si le passeport est sécurisé ?

Pièces à fournir en fonction de l'ancien passeport

Le passeport est sécurisé et périmé depuis moins de 5 ans	Le passeport est plus ancien
Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie	Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie
Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie	Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)	Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
Une photo d'identité conforme aux normes	Une photo d'identité conforme aux normes
Justificatif du domicile : original + photocopie	Justificatif du domicile : original + photocopie
	Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
	Si l'enfant n'a pas de carte d'identité récente : Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé) + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût

* Cas 1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans	27 €
Entre 15 et 17 ans	52 €

* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans )

Entre 0 et 14 ans	30 €
Entre 15 et 17 ans	55 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

Fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

5 ans