services publics

Vérifiez si la demande par courrier est acceptée

Vous devez vérifier avant d'envoyer votre dossier que la préfecture ou la sous-préfecture accepte de recevoir ces demandes (sur leur site internet ou par téléphone).

Vous pouvez ainsi adresser votre demande dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, même si vous ne résidez pas dans ce département (sauf à Paris).

Attention : depuis le 2 juin 2017, une demande de duplicata (c'est-à-dire suite à une perte, à un vol ou à une détérioration) est à effectuer intégralement en ligne.

Constituez votre dossier

Pour constituer votre dossier de certificat d'immatriculation, vous devrez joindre les photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile, photocopies qui doivent être parfaitement lisibles.

Joignez l'original de votre formulaire.

Selon la démarche que vous réalisez, vous devrez éventuellement joindre à votre dossier l'original de votre carte grise.

Vérifiez les spécificités locales

La préfecture ou la sous-préfecture peut appliquer ses propres règles pour la démarche d'immatriculation par correspondance.

• Elle peut ainsi accepter des demandes par courrier simple ou exiger un courrier recommandé avec accusé de réception.

• Elle peut réclamer en plus une enveloppe affranchie au tarif simple ou recommandé pour l'envoi de l'accusé de réception du dossier ou de celui du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Joignez votre règlement

Vérifier en particulier le montant et l'ordre du chèque à établir car votre dossier pourrait être refusé s'il n'est pas conforme.

Vous pouvez vérifier ces éléments :

• sur le site internet de la préfecture où vous souhaitez réaliser votre démarche,
• ou en contactant par téléphone :

Dans l'attente de votre document

Selon la démarche réalisée, vous devez joindre votre certificat original à votre dossier. S'il dispose d'un coupon détachable, vous devrez le remplir et le conserver pour circuler avec votre véhicule dans l'attente de votre document définitif.

Dans le cas contraire, vous n'êtes pas autorisé à circuler avec votre véhicule, tant que vous n'avez pas reçu un CPI ou votre titre définitif. La photocopie du titre n'est pas acceptée en cas de contrôle.