services publics

Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

À son entrée en France, le véhicule devra avoir des plaques d'immatriculation valides. Si elles ne le sont pas, vous risquez l'immobilisation du véhicule par les forces de police.

Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l'exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d'immatriculation spécial WW.

D'autres pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d'immatriculation avant de quitter leur territoire.

Pour connaître les règles propres à chaque pays, il convient de s'adresser au consulat du pays concerné en France.

Ambassade ou consulat étranger en France

Vous devrez effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts.

Ces formalités seront différentes selon la provenance du véhicule, suivant que celui-ci provient d'un , d'une, d'un ou d'un autre pays.

* Cas 1 : Véhicule provenant d'un département ou d'une collectivité territoriale d'outre-mer

Vous n'avez pas à régler de droits de douane.

En revanche, vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts de votre domicile.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

* Cas 2 : Véhicule neuf provenant d'un pays de l'Union européenne

Vous n'avez pas à régler de droits de douane si le véhicule provient d'un pays de l'Union européenne.

En revanche, vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts de votre domicile.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

* Cas 3 : Véhicule d'occasion provenant d'un pays de l'Union européenne

Vous n'avez pas à régler de droits de douane si le véhicule provient d'un pays de l'Union européenne.

Vous devez cependant présenter un quitus fiscal. Pour cela, rendez-vous à la recette des impôts de votre domicile.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

* Cas 4 : Véhicule provenant d'un pays hors UE

Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane.

Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal compétente, selon votre domicile si vous n'avez pas :

• soit un ,
• soit une attestation d'identification à un type CE.

Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous en délivrer des copies (généralement payantes).