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Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?

Assurance chômage : nouvel accord applicable au 1er octobre 2017

2017-04-26

Assurance chômage : nouvel accord applicable au 1er octobre 2017

Un protocole d'accord a été conclu en mars 2017 entre les organisations syndicales et patronales. Il entrera en vigueur en octobre 2017.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Le salaire journalier de référence est égal au divisé par le nombre de jours rémunérés.

Exemple : si vous avez travaillé du 1er juillet 2014 au 28 février 2015, c'est-à-dire 243 jours, et avez perçu 25 000 € de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000/243 = 102,89 €

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 13 076 €.

Le salaire annuel de référence est calculé à partir des rémunérations brutes des 12 mois civils précédant votre dernier jour travaillé et payé.

Type de rémunération prise en compte ou exclue pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte ou exclue

Indemnités de 13è mois

Prise en compte uniquement pour la fraction afférente au 12 mois

Primes de bilan

Prise en compte uniquement pour la fraction afférente au 12 mois

Gratifications perçues

Prise en compte uniquement pour la fraction afférente au 12 mois

Jours d'absence non payés et jours non rémunérés

Exclus

Remboursements pour frais professionnels

Exclus

Les jours d'absence non payés et jours non rémunérés

Exclus

Indemnités de licenciement ou de départ

Exclus

Indemnités de rupture conventionnelle

Exclus

Indemnités compensatrices de congés payés

Exclus

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Exclus

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Exclus

Les jours durant lesquels vous n'avez pas été sous contrat avec un employeur au cours de ces 12 mois ne sont pris en compte.

De manière générale, toute somme qui ne trouve pas sa contrepartie dans l'exécution du contrat de travail est exclue.

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Ou s'adresser

Définitions

Salaire de référence

Salaire reconstitué à partir de rémunérations perçues pendant une période donnée. Permet par exemple le calcul du montant d'une indemnité.