services publics

Congés rémunérés

Congés concernés

• Congé de maternité ou d'adoption
• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée

Effet sur la date de fin de stage

Les congés de maladie, maternité, d'adoption ou de paternité sont pris en compte dans la durée du stage pour un 10^è de celui-ci au maximum : par exemple, 36 jours pour un stage d'un an.

Les jours de congés pris à partir du 36^e repoussent d'autant la date de fin de stage.

Exemple : un fonctionnaire nommé stagiaire le 1^er janvier de l'année N pour 1 an, bénéficiaire d'un congé de maternité de 112 jours, voit son stage prolongé de 76 jours (112 – 36), soit jusqu'au 17 mars de l'année N+1. La titularisation est prononcée le 18 mars avec effet rétroactif au 1^er janvier de l'année N+1

Pour l'agent en congé de maternité, de paternité ou d'adoption, la date de titularisation reste donc la date de fin de la période normale de stage. Par contre, pour les agents en congés maladie, la date de titularisation est repoussée à la date de fin de stage, en prenant en compte la prolongation.

La prise en compte pour un 10^è de la durée du stage est un maximum, quel que soit le nombre de congés rémunérés dont l'agent a bénéficié pendant son stage.

Congés non rémunérés

Congés concernés

• Congé non rémunéré de maladie
• Congé parental
• Congé de présence parentale
• Congé pour raisons familiales (élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un proche ou, dans la fonction publique d'État (FPE) et dans la fonction publique hospitalière (FPH), suivre l'époux(se) ou le partenaire pacsé)
• Congé de solidarité familiale
• Congé pour convenances personnelles (dans la FPE et la fonction publique territoriale - FPT)
• Congé pour accomplissement d'un autre stage ou pour suivre un cycle préparatoire à un autre concours d'accès à la fonction publique

Effet

Les congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage. Ils reportent donc la date de fin de stage du nombre total de jours d'absence.

En cas d'absence prolongée

* Cas 1 : FPE

Si le stage a été interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature, l'agent doit refaire la totalité du stage.

* Cas 2 : FPH

Si le stage a été interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature, l'agent doit refaire la totalité du stage.

* Cas 3 : FPT

Si le stage a été interrompu plus d'un an par des congés autres que les congés annuels et que l'agent n'en avait pas encore fait moins la moitié, l'administration peut lui demander de recommencer son stage intégralement.