services publics

Selon le nombre de personnes concernées. l'employeur doit installer une salle de restauration ou aménager un simple emplacement pour se restaurer. Par contre, la loi ne lui impose pas la création d'un restaurant d'entreprise.

* Cas 1 : Au moins 25 salariés concernés

Si au moins 25 salariés demandent à prendre leur repas habituellement sur le lieu de travail, l'employeur doit mettre à leur disposition un local de restauration aménagé.

À savoir : s'il a choisi de mettre à disposition des salariés une cantine ou un restaurant d'entreprise, l'employeur répond à cette obligation.

Ce local doit être équipé :

• d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons,
• d'une installation permettant de réchauffer les plats,
• d'un robinet d'eau potable (fraîche et chaude) pour 10 personnes,
• de chaises et de tables en nombre suffisant.

L'employeur doit faire nettoyer le local ou l'emplacement de restauration et leurs équipements après chaque repas.

* Cas 2 : Moins de 25 salariés concernés

Si moins de 25 salariés veulent manger régulièrement sur le lieu de travail, l'employeur doit prévoir un simple emplacement leur permettant de se restaurer.

Cet emplacement n'a pas à être équipé des mêmes éléments qu'un local de restauration. mais il doit permettre au personnel de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.

L'emplacement peut être aménagé dans les espaces de travail, par dérogation de l'inspection du travail, et uniquement si ces locaux ne contiennent pas de substances ou de préparations dangereuses.

Sans réponse dans un délai de 2 mois, la demande de dérogation de l'employeur est acceptée.

L'employeur doit faire nettoyer le local ou l'emplacement de restauration et leurs équipements après chaque repas.