services publics

La rémunération d'un avocat se compose de 2 parties :

• les émoluments, droits et débours qui sont réglementés et dus lorsque un avocat intervient devant un tribunal où sa présence est obligatoire (par exemple, en matière de divorce, en matière criminelle, etc.),
• les honoraires qui constituent la partie libre de la rémunération d'un avocat.

Le montant des honoraires est libre. Sauf en cas d'urgence ou lorsque le justiciable bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, une convention doit être fixée entre le client et son avocat, afin de fixer notamment les montants et modalités de sa rémunération.

Pour déterminer ses honoraires, plusieurs critères sont utilisés :

• la situation financière du client ;
• la difficulté de l'affaire ;
• les frais exposés ;
• la notoriété de l'avocat ;
• le temps et la disponibilité consacrés à l'affaire.

Un avocat peut ainsi être rémunéré selon :

• un règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire (en moyenne, le taux horaire peut varier entre 100 € et 1 000 €)
• ou un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.

Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).

Lettre type : Modèles de conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce

Lettre type : Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle

Attention : les honoraires peuvent dépendre du résultat du procès mais seulement partiellement (honoraires complémentaires).

Pour couvrir ou réduire les frais d'avocat, le client peut bénéficier :

• de consultations gratuites,
• de l'aide juridictionnelle.