services publics

Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.

* Cas 1 : Services de la vie quotidienne

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier)
• Petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle)
• Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire
• Téléassistance et visioassistance (service d'assistance à distance qui relie une personne à une centrale d'écoute et aux services d'urgence)
• Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c'est-à-dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne)

* Cas 2 : Services à la famille

• Garde d'enfants à domicile
• Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements
• Soutien scolaire à domicile ou cours particulier à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile

À savoir : un particulier peut aussi employer une assistante maternelle agréée pour faire garder un enfant.

* Cas 3 : Services aux personnes dépendantes (âgées, handicapées, ou souffrant de pathologies chroniques)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie
• Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
• Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)
• Soins d'esthétique à domicile
• Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage
• Recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l'écrit ou un codeur en langage parlé complété

* Cas 4 : Services aux personnes ayant un besoin temporaire d'aide à domicile

• Assistance dans les actes quotidiens à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
• Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
• Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)

Pour recourir aux activités de services à la personnes, le particulier peut devenir employeur ou faire appel à un prestataire.

En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :

* Cas 1 : En cas de garde d'enfant à domicile

Téléservice : Pajemploi en ligne

* Cas 2 : Autres services à la personne

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur.