services publics

Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration à partir du montant net de vos revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.

Ce montant est augmenté de certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement obligatoire, de certains et charges déductibles du revenu.

Le revenu fiscal de référence sert de critère pour l'accès à certains dispositifs :

• sociaux (par exemple, la bourse des collèges) ;
• fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d'impôts locaux).

C'est pourquoi le montant de votre revenu fiscal peut vous être demandé pour certaines démarches.

À savoir : votre revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre dernier avis d'impôt sur le revenu dans le cadre "Vos références".