services publics

En principe, l'employeur ne peut pas demander au salarié en congés payés de revenir travailler, car il n'est plus à la disposition de son employeur durant cette période. Toutefois, l'employeur peut demander à un salarié de revenir travailler en cas de circonstances exceptionnelles. L'employeur doit motiver les raisons de son rappel.

Certaines conventions collectives prévoient la possibilité de rappeler le salarié pendant ses congés en cas de circonstances exceptionnelles. Si c'est le cas, l'employeur doit respecter les conditions fixées par la convention collective. Des mesures de compensation peuvent être prévues, comme par exemple :

• le remboursement intégral des frais de voyage occasionnés par le rappel du salarié,
• le droit à des jours de congés supplémentaires en plus des jours de congés non pris en raison du rappel du salarié.

En cas de conflit sur les raisons avancées par l'employeur, seul le juge peut déterminer si le rappel du salarié était justifié.