services publics

L'obligation de présenter un certificat médical récent dépend du sport pratiqué.

* Cas 1 : Cas général

** Cas 1.1 : Pratique sans licence

Les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activité (par exemple, pour de simples randonnées). Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs.

Le certificat ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit juste certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

** Cas 1.2 : Pratique avec licence

Une fédération peut vous délivrer une licence sportive même si vous ne participez pas à des compétitions.

La 1^ère délivrance de la licence est conditionnée par la production d'un certificat médical datant de moins d'1 an et attestant l'absence de contre-indication pour le sport concerné.

Puis, tous les 3 ans, vous devez faire établir un certificat médical pour faire renouveler votre licence.

Si vous n'avez besoin de remettre un certificat médical (car le dernier date de moins de 3 ans), vous devez quand même remplir un questionnaire de santé pour faire renouveler votre licence.

Formulaire : Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive

Si vous avez répondu oui à une seule des questions, vous devez faire établir un nouvel certificat médical, même si le dernier certificat date de moins de 3 ans.

Si vous avez répondu non à toutes les questions, le questionnaire de santé suffit.

* Cas 2 : Pour une compétition

** Cas 2.1 : Vous avez une licence du sport concerné

Si vous possédez une licence sportive valide en rapport avec la compétition concernée, vous n'avez pas besoin de présenter de certificat médical à chaque participation à une compétition.

Par exemple, les licenciés de la fédération française de football n'ont pas besoin de certificat pour participer à un match officiel de leur équipe.

Cependant, tous les 3 ans, vous devez faire établir un certificat médical pour faire renouveler votre licence. Ce certificat atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

Si vous n'avez besoin de remettre un certificat médical (car le dernier date de moins de 3 ans), vous devez quand même remplir un questionnaire de santé pour faire renouveler votre licence.

Formulaire : Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive

Si vous avez répondu oui à une seule des questions, vous devez faire établir un nouvel certificat médical, même si le dernier certificat date de moins de 3 ans.

Si vous avez répondu non à toutes les questions, le questionnaire de santé suffit.

** Cas 2.2 : Vous avez une licence d'un autre sport

Si vous possédez une licence sans rapport avec la compétition concernée, il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'1 an. Par exemple, si vous avec une licence de football et que vous voulez participez à une course à pied.

** Cas 2.3 : Vous n'avez aucune licence

Les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités. Ce n'est pas une obligation légale mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs.

Celui-ci ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit juste certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

* Cas 3 : En milieu scolaire

Les établissements scolaires ne peuvent pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS).

Par contre, à l'inverse, ils peuvent demander la production d'un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.