services publics

* Cas 1 : Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Vous pouvez justifier de votre domicile en présentant un de ces documents :

• un titre de propriété,
• un avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière),
• une quittance de loyer de moins de 6 mois,
• une facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois,
• une attestation d'assurance logement,
• ou, si vous êtes un professionnel, un extrait Kbis de moins de 2 ans.

Attention : le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

* Cas 2 : Vous habitez chez vos parents

Vous devez présenter toutes les pièces suivantes :

• copie de la pièce d'identité du parent,
• copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition...),
• et une attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant :

Lettre type : Attestation d'hébergement

* Cas 3 : Vous êtes hébergé par un tiers

Vous devez présenter toutes les pièces suivantes :

• copie de la pièce d'identité de l'hébergeant,
• copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition...),et une attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant :

Lettre type : Attestation d'hébergement

* Cas 4 : Vous êtes sans domicile fixe

** Cas 4.1 : Vous avez une commune de rattachement

Si vous avez une commune de rattachement (gens du voyage par exemple), vous pouvez présenter :

• un livret de circulation,
• ou un livret spécial de circulation,
• ou un carnet spécial de circulation régulier en cours de validité.

** Cas 4.2 : Vous n'avez pas de domicile stable

Si vous n'avez pas de domicile stable, vous pouvez présenter une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

* Cas 5 : Vous habitez à l'hôtel ou dans un camping

Vous devez fournir une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

* Cas 6 : Vous habitez sur un bateau de plaisance

Vous devez présenter un des documents suivants :

• l'attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente,
• une attestation d'assurance pour le bateau,
• un titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau.

* Cas 7 : Vous êtes marinier ou batelier

Vous devez présenter :

• un certificat de domicile
• et une attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)

* Cas 8 : Vous êtes une association ou un syndicat professionnel

Vous devez présenter un des documents suivants :

• une quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat,
• un titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat,
• une facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l'association ou du syndicat.

* Cas 9 : Vous êtes une société civile industrielle ou commerciale

Vous devez présenter un des documents suivants :

• une quittance de loyer au nom de la société,
• un titre de propriété au nom de la société,
• une facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société,
• un extrait Kbis.